J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0100076A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mars 2001, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 8 décembre 2000 :
« Actualis Data », 109, cours Emile-Zola, BP 2049, 69616 Villeurbanne Cedex, à compter du 8 décembre 2000 ;
« Fanny Productions », 22, avenue de Saint-Barnabé, 13004 Marseille, à compter du 8 décembre 2000 ;
« Net Press », 11, rue de Cambrai, 75927 Paris Cedex 19, à compter du 8 décembre 2000 ;
« Velocity », 93, rue de Maubeuge, 75010 Paris, à compter du 8 décembre 2000 ;
« Windreport' », 6 ter, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo, à compter du 8 décembre 2000.
Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : « HEDA », 7, rue Thiers, 64100 Bayonne.